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POUR LES ENTREPRISESFaute professionnelle du salarié
Vous êtes chef d'entreprise, DRH, ou manager et soupçonnez certains salariés d'agir au détriment de votre entreprise ?
Nous enquêtons dans l'objectif de récolter des preuves recevables en justice.
Un salarié est tenu à de nombreuses obligations auprès de l’entreprise pour laquelle il travaille ou pour laquelle il aurait travaillé. Ces obligations sont reprises dans le contrat de travail initialement signé par les parties mais aussi plus largement dans le Code du Travail.
De ce fait, certains agissements (détournement de clientèle, concurrence déloyale, travail en arrêt maladie…) sont reconnus comme délit pénal. Et vous pouvez, au nom de votre société qui est une personnalité morale, faire valoir ses droits. Et ne plus subir ces actes qui lui portent préjudice et qui la fragilise.
Détournement de clientèle du salarié
Il s’agit d’une captation de la clientèle d'une société par un salarié ou un sous-traitant en utilisant un procédé déloyal. En général, il se traduit par un dénigrement ou une imitation visant à ramener la clientèle de la société vers cette tierce personne. Elle peut aussi prendre la forme d’une confusion dans l’esprit du client qui pense alors que son interlocuteur agit au nom de la société, alors qu’il n’en est rien.
Par exemple, une coiffeuse salariée qui proposerait ses services à domicile à la clientèle du salon de coiffure.
Concurrence déloyale du salarié
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise pour créer sa société dans le même domaine et visant la même clientèle, on parle de concurrence déloyale du salarié.
C’est aussi le cas s’il débauche ou qu’il incite ses anciens collègues à le rejoindre dans cette nouvelle société ou chez la concurrence.
C’est aussi le cas s’il débauche ou qu’il incite ses anciens collègues à le rejoindre dans cette nouvelle société ou chez la concurrence.
Une concurrence indirecte peut également se produire lorsqu’un salarié détenteur d’informations confidentielles les transmet à une personne travaillant dans une entreprise concurrente.
Activité secondaire durant un arrêt de travail
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie représente une faute vis-à-vis de son employeur dans certains cas. Notamment lorsque l’activité entre en concurrence avec celle de l’entreprise. Ou si l’activité exercée pour le compte du salarié bénéficie d’une rémunération en contrepartie. Ou encore lorsque l’activité est exercée durant la totalité du congé maladie.
Par exemple, si un commercial salarié profite de son arrêt de travail pour démarcher une clientèle pour son compte ou le compte d’une autre entreprise, il y a faute.
Par exemple, si un commercial salarié profite de son arrêt de travail pour démarcher une clientèle pour son compte ou le compte d’une autre entreprise, il y a faute.
Selon le contexte, c’est-à-dire si le salarié est encore présent dans l’entreprise ou s’il a quitté la société, vous pourrez intenter une action en justice ou procéder à un licenciement pour faute.
Notre cabinet de détective privé enquête et récolte l’ensemble des preuves nécessaires pour faire respecter les droits de votre entreprise. Notre rapport est utilisable par votre avocat pour information au directeur de la CPAM.
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