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AFFAIRES CIVILESEnquête de solvabilité
Vérification de solvabilité
Dans le cadre de la gestion d’un contentieux, nous pouvons procéder à différentes recherches afin de disposer d’informations actualisées sur la situation juridique et financière d’une personne morale ou physique.
Nous vous proposons des enquêtes de solvabilité dans un cadre national ou international.
L’enquête portant sur des personnes morales ou sur des personnes physiques peut s’orienter sur les éléments suivants :
Situation à l’adresse du domicile
Locataire/propriétaire, dettes de loyers/de copropriété, dettes courantes
Situation familiale
Marié/célibataire, régime matrimonial, personnes à charge
Situation professionnelle
Employeur, organisme payeur, situation du conjoint
Situation financière
Détermination & situation de compte(s) bancaire(s)
Domiciliation bancaire de la personne physique ou morale
Pour réaliser une saisie attribution
Patrimoine immobilier de la personne
Pour réaliser une saisie vente
Expertise de la pérennité de l’entreprise
Ce type d’enquête a lieu lorsqu’une entreprise doit de l’argent à une autre ou quand elle souhaite en racheter une et connaître les autres candidats au rachat.
Nous enquêtons aussi afin de déterminer si l’entreprise aura la possibilité de récupérer sa créance. Possède-t-elle du matériel, des voitures, des immeubles… ?
Nous vous fournissons une évaluation de la pérennité de l’entreprise à partir de son environnement économique et juridique :
Approche des sociétés liées
Prise en compte des perspectives : carnet de commandes, investissements, éléments prévisionnels et projets de développement
Siège social :
14 chemin de la Chasse
31770 Colomiers
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